ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par LABORATOIRE DU CLOSEAU, SARL au capital de 48 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° B 395 033 160 dont le siège social est sis Le Closeau – 56800 Ploërmel – France (TVA intra FR52395033160 – Code APE 2042 Z) dénommée « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet LABORATOIRE DU CLOSEAU dénommé ci-après « l’acheteur ».
En tant que fabricant et vendant également ses produits via internet, LABORATOIRE DU CLOSEAU, laboratoireducloseau.com est le seul site officiel de la marque qui vous offre donc toutes les garanties d’achats, d’informations et de conseils dont vous pouvez avoir besoin. Nous désengageons toute responsabilité d’achats de nos produits qui seraient effectués sur d’autres sites que celui-ci.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LABORATOIRE DU CLOSEAU.
LABORATOIRE DU CLOSEAU se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue en ligne LABORATOIRE DU CLOSEAU. Ces produits sont dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 : Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. LABORATOIRE DU CLOSEAU se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. LABORATOIRE DU CLOSEAU se réserve le droit à tout moment de faire ou non une ou des promotions sur le prix des produits. Ces prix sont valables uniquement au moment où la commande est passée.
ARTICLE 4 : Commande
L’acheteur, qui commande un produit doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d’identification client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires au traitement de la commande. Une adresse e-mail et un mot de passe confidentiel sont entre autres obligatoires pour valider la fiche client. Il est possible de modifier ses données dans la rubrique « mon compte ».
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ARTICLE 5 : Modalités de paiement
Que ce soit par carte bancaire, chèque ou virement bancaire, le prix est exigible à la commande. Après avoir validé votre panier et fourni vos coordonnées et l’adresse de livraison de la commande (uniquement pour la France métropolitaine et la Corse) vous avez la possibilité de régler par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.
• Paiement par carte bancaire : il est réalisé par le biais du système sécurisé STRIPE. Notre site ne dispose donc pas des numéros de cartes. Votre vie privée est totalement préservée. Nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL. • Paiement par chèque : afin que votre commande soit traitée dans les plus brefs délais, il est nécessaire d’imprimer l’e-mail récapitulatif que vous recevez et de le renvoyer par courrier en y joignant votre chèque. Tous les chèques doivent être libellés en euro et adressés à LABORATOIRE DU CLOSEAU – Le Closeau – 56800 Ploërmel – France.
Une facture indiquant les prix du ou des produits, le montant des frais de port et faisant ressortir le montant de la TVA est jointe à l’envoi de la commande.
ARTICLE 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux LABORATOIRE DU CLOSEAU. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de La Poste ou du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison qui sont normalement de l’ordre de 48 heures à 72 heures ne sont données qu’à titre indicatif. Ils peuvent être de l’ordre d’une semaine.
ARTICLE 7 : Garantie
Tous les produits fournis par LABORATOIRE DU CLOSEAU bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@laboratoireducloseau.com dans le délai de quinze jours à compter de la livraison.
ARTICLE 8 : Rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrable, à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne convient pas à votre attente, les frais d'envoi et de retour sont à votre charge. Pour tout retour merci de nous contacter pour obtenir un numéro de suivi. Tout article doit être retourné neuf et dans son emballage d'origine. Aucun retour ne sera accepté sans avoir obtenu au préalable un bon de retour de notre part.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société LABORATOIRE DU CLOSEAU, en priorité par téléphone au +33 (0)2 97 74 01 92 ou par mail à contact@laboratoireducloseau.com.
ARTICLE 9 : Facturation
La facture est établie au jour de l’expédition de la marchandise.
ARTICLE 10 : Paiement - retard ou défaut
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture, qu’elle soit identique à celle figurant sur les conditions générales de vente ou différente, entraîne l’application des pénalités.
Le montant des pénalités sera au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Les pénalités ne seront exigibles qu’après mise en demeure au préalable du débiteur. En cas de défaut de paiement, après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.
De même que lorsque le paiement est échelonné, le non paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.
L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues y compris les honoraires d’officiers ministériels.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur.
ARTICLE 11 : Réserves de propriétés
Le vendeur conservera la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre).
Le défaut de paiement d’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
L’acheteur certifie en validant sa commande que les produits achetés sur LABORATOIRE DU CLOSEAU sont destinés à un usage interne et ne feront pas l’objet de revente.
ARTICLE 12 : Compétence
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Vannes.